291.Distance minimale entre les ouvertures
Les dispositions du présent article régissent la distance minimale entre des ouvertures situées dans deux murs formant un angle rentrant. Cette distance est mesurée le long du mur entre le bord extérieur de chacune des ouvertures. D'autre part, l'angle considéré est l'angle à l'extérieur du périmètre du bâtiment. Cet angle ne peut jamais être inférieur à 90 degrés.
La distance minimale est de 2,25 mètres lorsque les ouvertures appartiennent à des logements distincts, qu'une des ouvertures est un balcon ou la fenêtre d'une pièce habitable et que l'angle des murs est inférieur à 150 degrés, mais supérieur ou égal à 120 degrés.
Cette distance minimale est de 4,5 mètres lorsque les ouvertures appartiennent à des logements distincts, qu'une des ouvertures est un balcon ou la fenêtre d'une pièce habitable et que les murs forment un angle orthogonal ou inférieur à 120 degrés.
Cette distance peut être nulle lorsque l'une des conditions suivantes est présente :1°les ouvertures considérées appartiennent au même logement;
2°les murs forment un angle supérieur ou égal à 150 degrés;
3°aucune des ouvertures considérées n'est un balcon ou la fenêtre d'une pièce habitable, et l'angle des murs est supérieur ou égal à 120 degrés.
